Perspective catholique – Ce printemps, vous aviez demandé davantage de transparence sur les rabais et avantages accordés dans la chaîne du médicament. Quelques semaines plus tard, le rapport du CDF qui vient de paraître confirme-t-il, selon vous, le bien-fondé de vos préoccupations ?
Thomas Bläsi (Conseiller national UDC/GE) – Oui, sur le fond, le rapport du CDF donne aujourd’hui un poids particulier aux préoccupations que nous avions soulevées. Et il faut rappeler le calendrier, certaines de mes interventions parlementaires sur ces questions ont été déposées il y a près de deux ans, donc bien avant la publication de ce rapport.
Je ne prétends évidemment pas que le CDF confirme chacune de mes propositions. Son audit a son propre périmètre et ses propres conclusions. En revanche, il est important de constater que le Parlement avait déjà identifié la nécessité de davantage de transparence sur les rabais, les avantages et les mécanismes financiers de la chaîne du médicament.
Le CDF vient aujourd’hui apporter des éléments objectifs et documentés qui montrent que ces questions méritaient d’être posées. Les 743 millions de francs par an, documentés dans le rapport, sont d’ailleurs un résultat du travail du CDF, et non de mes interventions.
Donc je ne vais pas dire “je vous l’avais bien dit”. Je dis plutôt : cela fait près de deux ans que nous demandons que ces mécanismes soient examinés. Maintenant que le CDF a documenté une partie du problème, il serait difficilement compréhensible de continuer à attendre.
PC – Vous aviez demandé que soient examinés les rabais accordés aux grossistes et les éventuelles lacunes entre la LAMal et la LPTh. Le CDF relève aujourd’hui un véritable “trou noir” concernant les grossistes. Le refus du Conseil fédéral de votre demande était-il donc prématuré ?
TB – Nous avions demandé que l’on examine précisément les rabais et avantages accordés aux grossistes, ainsi que les éventuelles lacunes à l’interface entre la LAMal et la LPTh. Le Conseil fédéral avait refusé cette démarche.
Deux ans plus tard, le CDF identifie lui-même un véritable “trou noir” concernant les grossistes. Cela montre au minimum que la question que nous avions posée n’était pas théorique : elle touchait à une zone insuffisamment documentée et contrôlée.
Ce qui m’intéresse aujourd’hui, ce n’est pas de faire un procès d’intention au Conseil fédéral. C’est de lui demander pourquoi il a fallu attendre un audit du CDF pour regarder sérieusement cette zone du système.
Et surtout, nous devons maintenant la documenter. Lorsqu’il existe des rabais et des avantages dans une chaîne qui est finalement financée par les primes des assurés, l’État doit savoir où ils se trouvent, à qui ils bénéficient et quelle part revient réellement à l’assuré.
PC – Vous demandiez de chiffrer les avantages accordés et leur répercussion aux assurés. Le CDF estime aujourd’hui que plusieurs centaines de millions de francs pourraient être concernés. Pourquoi a-t-il fallu attendre ce rapport pour mesurer l’ampleur du problème et est-ce que le Conseil fédéral maîtrisait cette situation ?
TB – C’est précisément la question que je me pose. Depuis près de deux ans, nous demandons de la transparence et surtout des chiffres. Or le CDF arrive aujourd’hui avec un constat qui porte sur plusieurs centaines de millions de francs. Les 743 millions documentés dans le rapport montrent l’ordre de grandeur du problème.
La vraie question est donc : pourquoi a-t-il fallu un audit du CDF pour disposer enfin d’une vision aussi documentée ? Si l’OFSP maîtrisait parfaitement cette situation, il doit maintenant pouvoir nous expliquer précisément où se trouvent ces montants, comment ils sont traités et quelle part revient aux assurés.
Et si l’OFSP ne disposait pas de cette vision, alors c’est encore plus préoccupant. Cela signifie que nous avons un problème de pilotage et de transparence dans un système financé par les primes des assurés.
Je ne demande pas que l’on désigne un coupable. Je demande que l’on sache où va l’argent. Et désormais, avec le rapport du CDF, il n’est plus acceptable de répondre que nous ne disposons pas des données nécessaires.
PC – Vos interventions parlementaires portent précisément sur les questions soulevées par le CDF. Comment expliquez-vous que votre nom ne figure pas dans les références du dossier, et estimez-vous qu’il aurait dû y apparaître ?
TB – Je ne demande évidemment pas au CDF de faire référence à mon nom, son travail doit rester indépendant. En revanche, il faut rétablir la chronologie et surtout le périmètre.
J’ai déposé neuf interventions parlementaires sur ces questions. Le rapport du CDF en recoupe directement trois. C’est donc une partie de mon travail, pas sa totalité. Et c’est un point important, parce que les interventions qui portent selon moi les potentiels financiers les plus importants ne font justement pas partie des éléments examinés dans cet audit. Je ne peux donc pas dire que le CDF a validé mes neuf textes. Ce serait faux.
En revanche, il est factuellement exact que, près de deux ans avant ce rapport, nous avions déjà demandé que certains de ces mécanismes soient examinés, chiffrés et rendus transparents.
Et le rapport montre aujourd’hui que ces questions n’étaient pas fantaisistes. Il documente lui-même des montants considérables.
Mon sujet n’est donc pas de savoir si mon nom figure dans les références. Mon sujet est de savoir pourquoi nous nous arrêterions à trois textes alors que six autres interventions existent, dont certaines pourraient avoir un potentiel financier encore plus important. Le rapport du CDF ne doit pas être la conclusion de ce travail. Il doit être le point de départ pour examiner le reste.—