Dépôt d’un recours avec effet suspensif contre l’interdiction de célébrer des cérémonies religieuses

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Eric Bertinat – Citoyen catholique, j’ai déposé ce jour (6 novembre 2020) en compagnie de M. l’abbé Jean de Loÿle, prieur de l’Oratoire Saint-Joseph, avec l’aide de Me Yves Nidegger, un recours auprès de la Cour de Justice contre l’arrêté du Conseil d’État du 1er novembre 2020 interdisant purement et simplement sur le territoire de Genève :
– les services religieux ;
– toutes autres manifestations religieuses accessibles au public ;
– les cérémonies de mariage comprenant plus cinquante participants ;
– les funérailles comprenant plus cinquante participants.

J’accuse le Conseil d’État de violer le droit, d’excès et d’abus de pouvoir d’appréciation, de porter une atteinte illicite à la liberté de croyance et de religion en violation des Constitutions fédérale et cantonale, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que du Pacte international relatif aux droits civils et politique.

La liberté religieuse est l’une des plus importantes libertés fondamentales, l’on ne saurait la limiter abruptement. Ce dommage irréparable est vécu par de très nombreux catholiques qui ne peuvent plus participer à la sainte Messe, alors même que dans la religion catholique la pratique dominicale n’est pas une option mais une obligation (Souviens-toi du jour du repos, pour le sanctifier) ! Sa sainteté le Pape Benoît XVI a rappelé que ce commandement de l’Église gardait tout son actualité : «C’est le lieu de rappeler ici que l’interdiction faite aux catholiques de sanctifier leur dimanche revêt un caractère très grave pour eux»

Dans ses mesures visant à lutter contre l’épidémie du COVID-19, le Conseil d’État n’a manifesté bien peu d’intérêts à l’égard des communautés chrétiennes genevoises. Qui plus est alors que l’existence d’aucun cluster n’a été démontrée dans une quelconque église ou chapelle.

L’effet suspensif est demandé, ce qui est la seule manière de lever un dommage irréparable créé par une fausse application du droit.

Communiqué de presse – 6 novembre 2020 | Source : Perspective catholique

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Eric Bertinat
Éric Bertinat, né à Genève en 1956, est horloger diplômé et technicien en microtechnique. Il s’engage en politique dès les années 1980 et est élu au Grand Conseil genevois en 1985. Après une interruption, il retrouve le législatif genevois en 2005, jusqu’en 2013, sous les couleurs de l’UDC, dont il sera notamment secrétaire général à Genève. Élu au Conseil municipal de la Ville de Genève en 2011, il en devient président pour la période 2018-2019. Il quitte le Conseil municipal en 2023 après douze années de mandat. Engagé depuis longtemps dans la défense de la souveraineté et de la neutralité suisses, il a également milité au sein de l’ASIN. En 2010, il fonde Perspective catholique, association consacrée à l’analyse de l’actualité politique et sociale à la lumière de la doctrine sociale de l’Église. Il a également animé la revue Controverses et collabore à diverses publications.

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