Le mariage pour tous a été accepté par les Chambres fédérales le 18 décembre 2020. Ainsi fait, le Parlement soutient le projet d’une commission du National visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels sans régler l’accès à la procréation médicalement assistée. Plusieurs référendums seront lancés dès le début de l’année 2021.
Voir site : www.mariage-homosexuel.ch
TEXTES OFFICIELS
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Vote final – Mariage pour tous – Modification du 18 décembre 2020 (Code civil suisse)
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Conseil des Etats – vote final du 18 décembre 2020
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Conseil national – vote final du 18 décembre 2020
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Mariage civil pour tous – le dossier de l’assemblée fédérale
Curia Vista – Banque de données des objets parlementaires
Initiative parlementaire : Mariage civil pour tous»
Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
Initiative parlementaire “Mariage pour tous” – Mme Kathrin Bertschy – Groupe vert’libéral
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Rapport de la commission fédérale des affaires juridiques (CAJ-N 13.468 2019-04-05)
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Mariage civil pour tous
Présentation des conséquences du mariage pour tous dans les différents domaines du droit
Conseil national : Initiative parlementaire groupe vert’libéral – Mariage civil pour tous
Intervention du conseiller national Yves Nidegger (UDC) – 3 juin 2020
Interpellation : “Faut-il accepter qu’une opinion défavorable dans le cas du mariage pour tous entraîne des risques pour la carrière professionnelle?” Andreas Gafner, CN UDC, 18.06.2020
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Initiative parlementaire “Egalité du partenariat enregistré et du mariage devant la procédure de naturalisation” Martin Bäumle, CN vert’libéral, 21.03.2013
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Dépêches ats – actualité Mariage pour tous
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Communiqués de presse de la commission des affaires juridiques (Mariage civil + Mariage pour tous)
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ARTICLES / COMMUNIQUES DE PRESSE
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Un deuxième référendum contre le mariage pour tous en préparation
“Un comité bourgeois veut couler le mariage pour tous” (La Tribune de Genève / 24heures)
rts.ch – 27 décembre 2020
La fronde s’organise contre le mariage pour tous
Le Matin Dimanche – 7 décembre 2020
L’UDC rejette le projet qui demande l’accès au mariage civil pour tous les couples indépendamment du sexe des deux partenaires
Communiqué de presse du 21 juin 2020
PMA et fabrique d’orphelins ou la revendication de l’égalité par rapport à un droit qui n’existe pas
Le grain de sable | Le blog de Suzette Sandoz – 20 juin 2020
Mariage pour tous : L’UDC Ville de Genève dénonce la manipulation de Conseil administratif
Communiqué de presse du 15 juin 2020
Le mariage pour tous franchit un cap politique considéré par les médias comme historique en Suisse
Le Temps – 12 juin 2020
L’enfant a le droit absolu d’être “défendu” dès la conception
Le grain de sable | Le blog de Suzette Sandoz – 4 juin 2020
Mariage pour tous: L’UDF se prépare pour le référendum
Communiqué de presse du 3 juin 2020
UDC : Non au mariage pour tous – cette institution doit être réservée à un homme et une femme
Communiqué de presse – 3 juin 2020
Mariage pour tous : les sempiternelles confusions
Le grain de sable | Le blog de Suzette Sandoz – 3 juin 2020
Le Conseil fédéral veut une mise en place rapide du mariage pour tous
Le Temps – 29 janvier 2020
Punir de mort les homosexuels: c’est dans la Bible, rappelle l’évêque de Coire
Le Temps – 23 octobre 2017
Mariage Homosexuel – Ce qui se passe aux Etats-Unis
Le Figaro – 5-6 janvier 2013
Mariage homosexuel – Un projet incohérent et injuste
Le Figaro – 15-16 septembre 2012
Mariage homosexuel – Le refuser est une œuvre de raison
Le Figaro – 15-16 septembre 2012
Mariage homosexuel – Ce n’est pas une question d’égalité
Le Figaro – 18 octobre 2012
La famille en proie à l’égalité
La Nation – 13 mai 2005