Abbé Thibault de Maillard (FSSPX) – Plus de dix ans après la loi genevoise du bouclier fiscal, qui empêche une taxation confiscatoire des résidents du canton, nos voisins français font peine à voir. Alors qu’à Genève, les particuliers sont protégés face à un impôt dépassant 60% de leur revenu imposable (loi ‘Bouclier fiscal’ du 1er janvier 2011), en France, ces dix dernières années, l’impôt sur le capital immobilier a augmenté de façon spectaculaire. En effet, en 2011 aussi, le bouclier fiscal français qui limitait l’impôt à 50% de la fortune a été supprimé. Selon le Rapport 2024 de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers en France, « En moyenne, sur l’ensemble du territoire, la taxe foncière a progressé de 32,9 % entre 2012 et 2022. » En France et en Suisse, deux dynamiques opposées qui invitent à un rappel de l’enseignement des papes sur la propriété privée.
Quand Léon XIII parlait pour la première fois de la propriété privée, c’était pour demander que le salaire des ouvriers victimes du libéralisme économique soit ajusté de façon à leur permettre d’acquérir un bien immobilier. «Il importe, dit le pape à la vision large, que les lois favorisent l’esprit de propriété, le réveillent et le développent autant qu’il est possible dans les masses populaires.» (Rerum novarum, n°35).
Pourquoi ne pas se contenter du régime de la location pour les ouvriers ? Parce que la propriété est le champ d’action indispensable de la liberté humaine. Une constitution qui dirait que tous les citoyens sont libres, mais ne leur permettrait pas d’être maîtres de biens matériels pour exercer leur liberté, serait hypocrite. La liberté des personnes serait purement théorique.
La liberté entendue par les papes est en effet la condition normale de l’épanouissement des vertus humaines. Prudence, pour épargner, surveiller l’état du bâtiment, anticiper les travaux. Force, pour prendre en main l’entretien régulier. Justice pour tenir compte des voisins et des passants. Tempérance, pour modérer la hauteur de son projet et laisser la lumière pénétrer par la fenêtre du voisin ! La propriété immobilière, qui est la propriété par excellence, est une école de vie. Elle rend responsable. Les papes le savaient, et le Christianisme a toujours défendu le droit de propriété. Depuis plusieurs milliers d’années, le Décalogue proclame : «tu ne voleras point.»
Cette doctrine tient l’équilibre entre l’aspect social ou public de la propriété et l’aspect individuel. Le droit de propriété n’est pas la canonisation de l’individualisme : un propriétaire doit tenir compte de ses voisins. Le droit de propriété s’oppose aussi au collectivisme qui met la propriété dans les mains de la collectivité : celui-ci, issu des principes du socialisme, est «contraire aux droits naturels des individus» (Rerum novarum n°12). Il déresponsabilise les citoyens et abroge leur liberté. Le principe régulateur du bon usage de la propriété ? La vertu du propriétaire, développée par sa bonne gestion et encouragée par les institutions.
Pour Pie XI, l’Etat peut-il intervenir dans le droit de propriété ? Le pape distingue le droit et l’usage du droit de propriété (Quadragesimo anno, n°54). Concernant le droit, dans des cas exceptionnels, l’Etat peut obliger à vendre, mais il reconnaît ainsi qu’il y a un droit de propriété qui est naturel, donc qui lui échappe. Par rapport à l’usage, de façon ordinaire, l’Etat joue son rôle quand il encadre et accompagne l’utilisation de la propriété. Un impôt est donc légitime, tant qu’il n’est pas confiscatoire. Par contre, l’autorité publique «agit contre la justice et l’humanité quand, sous le nom d’impôts, elle grève outre mesure les biens des particuliers.» (Rerum novarum, n° 35).
L’objectif demeure l’épanouissement des vertus des citoyens dans le cadre du bien commun. Pour cela, la propriété privée doit être reconnue comme un droit. C’est cette reconnaissance que le canton de Genève a renouvelée il y a plus de dix ans : pour le bonheur des habitants du canton. —
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Newsletter N° 254 – 2 avril 2025 | Source : Perspective catholique
