Annule et remplace le texte paru dans notre précédente Lettre N° 132. Le développement des deux recours, différents l’un de l’autre, étaient imprécis. Avec nos excuses.
Eric Bertinat – Voici une trentaine d’années que les catholiques de la paroisse St-Joseph (Fraternité Saint-Pie X) organise une procession pour la Fête-Dieu. Avec l’autorisation des autorités. En 2022, les catholiques de Sainte-Claire, sous l’impulsion de l’abbé Du Chaxel (Fraternité Saint-Pierre) ont également préparé une procession pour porter le Christ dans les rues de notre canton. Aucune de ces deux paroisses ne fut autorisée à processionner. En cause la nouvelle loi sur la laïcité et sa loi d’application initiée par Pierre Maudet. Celui-là même qui tenait des stands devant les églises catholiques pour quémander les voix catholiques pour la récente élection du Conseil d’État…
Ces deux paroisses, célébrant la messe tridentine selon le Missel de 1962, ont fait recours. La Cour de Justice du canton a donné raison au Département de la sécurité contre la paroisse Saint-Joseph et tort aux autorités cantonales en faveur de la paroisse Sainte-Claire.
Imbroglio juridique
La paroisse St-Joseph a contesté cette décision et l’a porté devant le Tribunal fédéral (TF). Elle attend toujours la décision de ce dernier. Dans cette attente, elle ne pourra pas organiser sa traditionnelle procession de la Fête-Dieu.
Quant à la paroisse Sainte-Claire, le canton contesta la décision de la Cour de Justice et porta l’affaire devant la Chambre administrative. Celle-ci trancha rapidement : le recours a été admis et la décision négative du Département de la sécurité annulée. Elle a considéré que le refus qui avait été signifié par le Département de Mauro Poggia (MCG) était non conforme à la liberté religieuse et, partant, inconstitutionnel. Sans surprise, à observer la position rigoriste que l’exécutif cantonal adopte à l’endroit de la religion, il a recouru auprès du Tribunal fédéral et demandé un effet suspensif. Dans l’attente de la réponse de la dernière instance judiciaire suisse, la paroisse Sainte-Claire ne peut donc pas organiser de procession.
Cette année encore, les catholiques genevois ne pourront pas montrer toute la réalité de l’Incarnation et combien Dieu reste proche des hommes dans leur vie quotidienne.
Une loi défendue par la droite et contestée par la gauche et les milieux musulmans
Présentée et défendue par les partis bourgeois, le MCG et l’UDC, le Grand Conseil du canton de Genève adopte la loi sur la laïcité de l’État (LLE/GE) le 26 avril 2018. Suite à un référendum, la loi est soumise au vote populaire et acceptée à 55,05 %. Elle entre en vigueur le 9 mars 2019. Mais fin novembre 2019, la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice est saisie de six recours, provenant des Verts, du Réseau évangélique suisse, de huit femmes de confession musulmane, ainsi que de l’Union des organisations musulmanes de Genève. Elle tranche en les admettant partiellement: l’appartenance religieuse par des propos ou des signes extérieurs pour les députés au Grand Conseil et les membres des conseils municipaux seront désormais autorisée, contrairement à ce que disait la loi. En revanche, l’interdiction de signes religieux est maintenue pour les membres des exécutifs cantonaux et communaux, pour les magistrats du pouvoir judiciaire ainsi que pour les fonctionnaires lorsqu’ils sont en contact avec le public.
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Newsletter N° 132/133 – 6 juin 2023 | Source : Perspective catholique