Eric Bertinat – Le calendrier politique suisse aligne deux décisions que l’on présente volontiers comme distinctes. Le 27 septembre, le peuple se prononce sur l’initiative «Sauvegarder la neutralité suisse». Quelques mois plus tard viendra la votation sur les Bilatérales III avec l’Union européenne. Ces deux scrutins n’ont rien d’indépendant : ils posent, sous deux formes différentes, la même question : quelle liberté sommes-nous encore prêts à conserver ?
L’initiative sur la neutralité demande que la Suisse ne participe pas aux sanctions contre un État belligérant, sauf celles décidées par l’ONU, qu’elle ne rejoigne aucune alliance militaire ou défensive, et qu’elle mette sa neutralité au service de la médiation. Conseil fédéral et Parlement recommandent son rejet, au motif que la neutralité actuelle offrirait déjà toute la marge de manœuvre nécessaire. L’argument mérite d’être interrogé plutôt qu’accepté d’emblée : cette marge de manœuvre, l’exerçons-nous encore, ou nous contentons-nous de la revendiquer ?
Le paquet des Bilatérales III, lui, est présenté par le Conseil fédéral comme une simple continuation de la voie bilatérale, un moyen de stabiliser nos relations économiques et scientifiques avec notre principal partenaire. La présentation est habile mais incomplète : le paquet introduit aussi des éléments institutionnels lourds de conséquences, tels que reprise dynamique du droit européen dans plusieurs accords, mécanismes de surveillance et de règlement des différends. Ce n’est plus seulement une question économique ; c’est de l’architecture juridique.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, la Suisse a discrètement aligné sa politique étrangère sur celle de Bruxelles, tout en continuant d’invoquer sa neutralité comme si de rien n’était. Elle a repris l’essentiel des sanctions européennes contre la Russie, soutient la reconstruction de l’Ukraine, a organisé le sommet du Bürgenstock et affirme dans le même souffle vouloir préserver sa capacité de médiation. On ne peut pas indéfiniment être solidaire sans être partie prenante, défendre le droit international tout en se targuant d’impartialité, reprendre les sanctions d’un camp tout en prétendant n’en être d’aucun. Cet exercice d’équilibriste n’est plus tenable ; il n’a d’ailleurs peut-être jamais vraiment été autre chose qu’un discours.
L’Union européenne elle-même n’est pas le bloc uni et rassurant qu’on imagine parfois. Elle soutient massivement l’Ukraine et durcit sa politique de sanctions face à l’agression russe. Mais elle reste traversée de profondes divergences entre États membres sur les moyens, le degré d’engagement et le risque d’escalade, comme en témoignent les tensions franco-allemandes sur la défense ou les rapports de force entre institutions européennes. La Matinale européenne a documenté ces fractures et l’incapacité persistante de l’Europe à se doter d’une véritable politique étrangère et de sécurité commune. Voilà l’ensemble auquel les Bilatérales III proposent de nous arrimer un peu plus étroitement : non pas un partenaire stable et cohérent, mais un acteur lui-même en pleine recomposition, incertain de ses propres orientations.
Le Conseil fédéral et les Chambres prétendent que la Suisse ne deviendrait pas membre de l’UE avec les Bilatérales III. Mais la question n’est pas celle de l’adhésion formelle. Elle est celle de l’érosion progressive : plus notre ordre juridique se rapproche de celui de l’Union, moins nous conservons de liberté de choix le jour où nos intérêts divergeront de ceux de Bruxelles. Et cette érosion touche précisément ce que la neutralité est censée protéger, non pas la simple non-participation militaire, mais la distance qui nous permet d’offrir nos bons offices sans être suspectés de partialité. Cette distance s’est déjà réduite depuis 2022 ; les Bilatérales III ne l’élargiront pas.
Il serait donc pour le moins incohérent de réclamer, le 27 septembre, davantage d’autonomie pour notre neutralité, puis d’accepter quelques mois plus tard une intégration institutionnelle croissante à un ensemble politique dont nous ne maîtrisons ni les orientations ni les fractures internes. Le choix n’est pas entre l’Europe et l’isolement. La Suisse est un pays européen et ses liens économiques avec l’Union sont indispensables. Mais coopérer n’oblige pas à s’intégrer toujours davantage à des institutions extérieures. La vraie question, avant même de discuter des avantages économiques du paquet, est peut-être celle-ci : que voulons-nous encore pouvoir décider seuls, le jour où éclatera la prochaine crise internationale ? –