Marc-André Mabillard, avocat et notaire – Dans le cadre du recours déposé auprès du Tribunal cantonal contre la décision du Conseil d’Etat valaisan du 21 octobre dernier, nous disposions d’un délai, ce jour, pour nous déterminer sur la prise de position du Conseil d’Etat du 20 novembre 2020.
Au stade cantonal, nous attendons donc un Jugement du Tribunal sur la décision du 21 octobre dernier. Bien que le Conseil d’Etat, dans une décision du 20 novembre, a modifié le régime applicable aux cérémonies religieuses, nous somme d’avis que notre démarche conserve son actualité, une situation telle que celle ayant prévalu le 21 octobre dernier pouvant bien probablement se répéter.
Le Tribunal fédéral doit toujours trancher notre recours déposé le 11 novembre contre la décision incidente du Tribunal cantonal ayant refusé notre demande de restitution de l’effet suspensif (nous demandions une « réouverture » des cultes immédiate).
Il va de soi que nous sommes certains que le recours déposé, comme les autres démarches judiciaires (deux demandes d’exceptions concrètes et de nombreux courriers aux autorités), avec les interpellations de certains députés au Grand-Conseil (notamment les députés Xavier FELLAY et Charles DE-RIVAZ pour le PDCB et François PELLOUCHOUD et Eric JACQUOD pour l’UDC) sont les seuls éléments qui ont provoqué les réouvertures progressives des messes en Valais. A ce sujet, il faut noter que la prochaine ordonnance du Conseil fédéral indiquera clairement et textuellement que les cantons devront prendre en compte «la liberté de croyance et de conscience» dans le cadre de l’adoption des futures restrictions sanitaires. Il est d’une évidence absolue que le Conseil fédéral n’aurait pas fait cette mention, totalement inusuelle au demeurant, si les cantons n’avaient pas violé cette liberté de manière évidente.
Notre détermination de ce jour, si elle intéresse en premier lieu les valaisans, permet également un bref point de situation (non exhaustif) à l’échelle suisse et internationale.
Pour finir, nous espérons, en Valais, une juste considération de la liberté de culte, comme cela commence à être le cas au niveau international et à Genève (quand bien même la médecin cantonale semble vouloir s’écarter de la décision de la Cour constitutionnelle dans ce canton, comme en laisse présager son intervention au téléjournal de 19:30, dimanche 6 décembre).
L’expression ultime de la solidarité des catholiques est la célébration de la messe en public, dans le respect de règles équitables et adéquates.
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Lettre d’information N° 33 – 8 décembre 2020 | Source : Perspective catholique