Une société de propriétaires ? Réflexions catholiques sur la votation genevoise concernant l’accès à la propriété du logement (loi 13025)

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Le peuple genevois est appelé à se prononcer sur la loi 13025, qui modifie la LDTR — la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation. Concrètement, elle facilite l’accès d’un locataire à la propriété du logement qu’il occupe depuis au moins trois ans, à un prix plafonné et moyennant l’engagement d’y demeurer cinq ans, tout en garantissant aux autres locataires de l’immeuble qu’ils ne seront contraints ni d’acheter ni de partir. Ses promoteurs y voient un encouragement à la propriété pour la classe moyenne ; la gauche et l’ASLOCA, qui ont lancé le référendum, y dénoncent une forme de « congé-vente » propice à la spéculation.
Comme souvent en période de votation, les arguments économiques, juridiques et politiques occupent le devant de la scène. Pourtant, derrière les chiffres, une question plus fondamentale se pose : quel type de société voulons-nous construire ? Une société où la propriété se concentre entre les mains d’une minorité, tandis que la majorité demeure locataire toute sa vie ? Ou une société où le plus grand nombre de familles peut accéder à la propriété et transmettre à ses enfants le fruit de son travail ?
Cette question n’est pas nouvelle : elle se trouve au cœur de la doctrine sociale de l’Église depuis plus d’un siècle.

I. La propriété privée : un droit naturel
Face aux idéologies socialistes de son époque, le pape Léon XIII rappelait, dans son encyclique Rerum Novarum (1891), une vérité qu’il tenait pour fondamentale :
«La propriété privée est pour l’homme de droit naturel.»
Léon XIII, Rerum Novarum, 1891
Pour l’Église, la propriété privée n’est ni une concession de l’État ni un privilège accordé par la société : elle découle de la dignité même de la personne humaine. L’homme travaille, économise, construit ; il est juste qu’il puisse recueillir les fruits de ses efforts, exercer sa liberté et assurer son indépendance. Léon XIII insiste d’ailleurs sur l’importance de la propriété pour la famille, qui existe avant l’État et possède des droits propres que le pouvoir politique doit respecter.

II. Le foyer familial : une réalité sacrée
Dans la tradition chrétienne, la maison familiale n’est pas un simple actif financier. Elle est le lieu où les enfants grandissent, où les générations se rencontrent, où se transmettent la foi et les valeurs. L’Écriture associe d’ailleurs fréquemment la maison à la stabilité et à la bénédiction :
« C’est par la sagesse qu’une maison s’élève, et par l’intelligence qu’elle s’affermit. »
Livre des Proverbes 24, 3 · Bible Crampon, 1923

Posséder son logement n’est donc pas seulement une question patrimoniale : c’est une manière d’enraciner durablement une famille dans une communauté. Pendant des siècles, l’Église a tenu qu’une société de familles propriétaires était plus stable et plus libre qu’une société où la majorité dépend de bailleurs ou de structures impersonnelles.
III. Entre le collectivisme et le capitalisme
La doctrine sociale a toujours refusé deux excès : le collectivisme, qui nie la propriété privée ; et un capitalisme sans limites, qui concentre les richesses entre quelques mains. Le pape Pie XI le rappelait dans Quadragesimo Anno en soulignant que la propriété revêt une dimension à la fois personnelle et sociale :
«Le double aspect, individuel et social, qui s’attache à la propriété.»
Pie XI, Quadragesimo Anno, 1931

Reconnaître ce double caractère, c’est admettre que la propriété n’atteint sa pleine légitimité que lorsqu’elle sert aussi le bien commun. Le problème n’est donc pas qu’il existe des propriétaires : il surgit lorsque seuls quelques-uns possèdent, tandis que beaucoup demeurent exclus. L’objectif n’est ni l’abolition de la propriété ni sa concentration, mais sa diffusion la plus large.

IV. La société de propriétaires
Au XXᵉ siècle, de nombreux penseurs catholiques ont développé cette intuition : une société saine doit permettre au plus grand nombre de familles de posséder quelque chose en propre une maison, un terrain, un commerce, une exploitation agricole, une entreprise.
Cette vision favorise la responsabilité, encourage l’épargne et renforce la liberté des familles ; elle limite aussi bien le pouvoir excessif de l’État que celui des grandes puissances économiques. L’accession à la propriété n’y est pas un privilège réservé aux plus riches : elle devient un objectif social légitime.

V. La réalité genevoise : pénurie et spéculation
Ces principes ne planent pas dans l’abstrait : ils rencontrent une situation genevoise singulière. Au 1ᵉʳ juin 2025, le canton affichait un taux de logements vacants de 0,34 % — le plus bas de Suisse et le plus faible depuis 2012 —, soit moins de neuf cents logements disponibles pour un demi-million d’habitants. La pénurie dure depuis près d’un quart de siècle : les loyers montent, l’écart se creuse entre baux anciens et nouveaux, et une part croissante de la classe moyenne se retrouve prise en étau, trop aisée pour le logement subventionné, trop modeste pour les prix du marché.
Dans ce contexte, le logement n’est plus seulement un toit : il est devenu un actif convoité, où la rareté nourrit des logiques largement financières. Or c’est précisément ce déséquilibre que la doctrine sociale invite à interroger. Lorsque Pie XI rappelle que la propriété possède une dimension à la fois individuelle et sociale, il avertit qu’une propriété coupée de sa fonction sociale, réduite à un pur placement, trahit sa raison d’être. Beaucoup de Genevois ont aujourd’hui le sentiment que cet équilibre s’est rompu au profit d’une logique avant tout spéculative ; une réflexion chrétienne honnête ne peut ignorer ce sentiment.

VI. Que penser de la loi 13025 ?
C’est à cette aune qu’il faut examiner la loi. Deux critères, hérités de la doctrine sociale, peuvent guider le jugement.
Le premier est la diffusion de la propriété. De ce point de vue, permettre à un locataire de devenir propriétaire du logement qu’il habite déjà va exactement dans le sens que l’Église encourage depuis Léon XIII : non la concentration, mais l’élargissement de l’accès. Le prix plafonné, la condition d’occupation préalable et la protection des autres locataires sont autant de garde-fous destinés à éviter que la mesure ne dégénère en spéculation.
Le second critère est la fonction sociale. La question décisive est de savoir si la loi élargit réellement l’accès des familles ordinaires à la propriété, ou si elle réduit le parc locatif abordable dont dépendent les plus modestes. C’est là que se concentrent les craintes des opposants : transformer des immeubles locatifs en logements en propriété pourrait, dans un marché déjà exsangue, aggraver la pénurie pour ceux qui ne peuvent pas acheter.
L’honnêteté commande de reconnaître que la loi a précisément cherché à répondre à cette objection, en réservant l’achat au locataire en place, en plafonnant le prix et en garantissant les autres occupants. Le discernement portera donc moins sur le principe — que l’Église soutient — que sur la solidité réelle de ces garanties.

VII.  Une question de transmission
Un aspect du débat est souvent oublié : la transmission. Dans la vision chrétienne, chaque génération reçoit un héritage et prépare celui qu’elle léguera. La propriété familiale participe de cette continuité ; elle permet aux générations futures de bénéficier du travail et des sacrifices de leurs parents. À une époque marquée par l’incertitude économique, cette dimension mérite d’être redécouverte.

Faut-il, dès lors, voter cette loi ?
Au terme de cette réflexion, une orientation se dégage. La doctrine sociale de l’Église ne se contente pas de tolérer la propriété : elle souhaite qu’elle soit partagée par le plus grand nombre, afin que chacun puisse jouir d’un bien qui l’enracine et le rend libre. À cette lumière, une réforme qui permet à des familles ordinaires de devenir propriétaires du logement qu’elles occupent, à un prix encadré et sans déposséder autrui, va dans le sens que l’Église encourage.
Restent les garde-fous. La loi 13025 réserve l’achat au locataire déjà en place depuis trois ans, plafonne le prix et garantit aux autres occupants qu’ils ne seront pas chassés : autant de protections qui répondent précisément à la crainte d’un retour des « congés-ventes » spéculatifs. Le risque résiduel — voir une partie du parc locatif se réduire — demeure réel, mais il est encadré, et il faut le peser au regard du bénéfice : permettre à des ménages de la classe moyenne, aujourd’hui pris en étau, d’accéder enfin à la propriété.
Faut-il, dès lors, voter cette loi ? La doctrine ne dicte aucun bulletin, et chaque électeur demeure pleinement libre de son choix. Mais la question concrète est posée, et je ne veux pas m’y dérober : à titre personnel, il me semble que cette réforme honore l’équilibre que l’Église demande — la diffusion de la propriété au service du bien commun — et qu’un catholique peut, en bonne conscience, lui accorder son appui. Pour ma part, je voterai oui.
Comme le rappelait Léon XIII, il faut favoriser autant que possible le principe de l’accession du plus grand nombre à la propriété. Dans une Genève où le logement est devenu rare et cher, cette intuition n’a rien perdu de son actualité. —