Eric Bertinat – La Suisse peut-elle collaborer avec une institution internationale comme l’OMS sans pour autant devenir subordonnée sur des questions aussi importantes qu’une pandémie mondiale ? Le conseiller national Thomas Bläsi nous répond.
Thomas Bläsi – Oui, évidemment. La Suisse peut et doit collaborer avec une institution internationale comme l’Organisation mondiale de la Santé. Cette coopération est essentielle pour l’échange d’informations, la coordination scientifique et la gestion globale des crises sanitaires. Mais collaborer ne signifie pas se subordonner. La ligne rouge est claire, les décisions contraignantes qui touchent aux droits fondamentaux, à l’organisation du système de santé ou à la liberté thérapeutique doivent rester sous contrôle démocratique national.
Or, avec certains mécanismes proposés dans les amendements au Règlement sanitaire international, on ne parle plus seulement de coordination, mais d’un risque d’alignement quasi automatique sur des décisions prises au niveau international. La Suisse doit donc défendre un modèle de coopération fondé sur : la souveraineté décisionnelle, le respect de la Constitution et le contrôle du Parlement et du peuple.
En résumé, coopération oui, subordination non.
En rejetant l’autorité de l’OMS et ses textes amendés, quels risques concrets notre pays encourt-il tels que des ruptures d’approvisionnement en médicaments, surcoûts, ou pression sur des élus dont la crise COVID a déjà révélé la fragilité ?
Il faut être clair, refuser certains mécanismes contraignants de l’Organisation mondiale de la Santé ne signifie pas sortir de la coopération internationale ni s’isoler.
Sur les ruptures d’approvisionnement, la réalité est que celles-ci dépendent avant tout des chaînes de production mondiales, de la concentration industrielle et des politiques d’achat, pas des textes juridiques de l’OMS. La Suisse a déjà connu des pénuries malgré son intégration actuelle.
Sur les coûts, rien ne démontre qu’un alignement automatique sur des mesures internationales réduirait les dépenses. Au contraire, certaines obligations pourraient entraîner des coûts supplémentaires sans tenir compte des spécificités du système suisse.
Quant à la pression politique ou diplomatique, elle existe déjà avec ou sans ces textes. La question est de savoir si nous voulons y répondre en renforçant notre autonomie décisionnelle ou en la réduisant.
Enfin, il est essentiel de rappeler que la Suisse resterait membre de l’OMS et continuerait à coopérer activement.
Refuser une subordination juridique ne signifie pas refuser la coordination, mais préserver notre capacité à adapter les réponses sanitaires à notre réalité.
Vous demandez de soumettre ces accords si acceptés par Berne, au référendum obligatoire. L’UDC, votre parti, est-il prêt à chercher les signatures nécessaires si la majorité du parlement rejette votre proposition ?
La question du référendum est fondamentale, parce qu’on parle ici d’un transfert potentiel de compétences vers une organisation internationale comme l’Organisation mondiale de la Santé. Mon texte visait précisément à garantir que, dans un tel cas, le peuple suisse puisse se prononcer, idéalement par référendum obligatoire. Le Parlement a fait un autre choix. J’en prends acte.
S’agissant de l’UDC, je ne peux pas me prononcer au nom du parti dans son ensemble. Ce sera une décision politique qui appartiendra aux instances compétentes.
En revanche, à titre personnel, je considère que sur une question touchant à la souveraineté, aux droits fondamentaux et à notre système de santé, il est légitime et même nécessaire de donner la parole au peuple.
Si les conditions sont réunies, le débat démocratique devra avoir lieu.
Qu’entendez-vous par «la gestion des crises sanitaires exige également une légitimité démocratique» ? Souhaitez-vous ouvrir un débat national, par exemple sous la forme d’une votation, afin de déterminer quelles décisions doivent être prises ?
Quand je parle de légitimité démocratique, je ne dis pas que chaque mesure sanitaire doit être soumise à une votation populaire en pleine crise. Une crise exige de la réactivité, c’est évident. Mais cette réactivité doit reposer sur un cadre clair, décidé démocratiquement en amont.
Ce que je défends, c’est que les règles du jeu, en particulier, lorsqu’il s’agit de déléguer des compétences à une organisation internationale comme l’Organisation mondiale de la Santé doivent être validées par le peuple.
Autrement dit, ce n’est pas chaque décision opérationnelle qui doit être votée, mais les mécanismes qui permettent de les imposer.
Si des engagements internationaux peuvent influencer directement des mesures touchant aux libertés fondamentales, alors oui, il est légitime qu’un débat national ait lieu, et que le peuple puisse se prononcer. C’est une question de confiance et de responsabilité démocratique.
Allons plus loin. Ne faudrait-il pas créer, en cas de crise sanitaire majeure, une fonction ad hoc au sein de l’exécutif, à l’image du général nommé en temps de guerre, doté d’une réelle légitimité démocratique et d’une obligation de rendre des comptes au peuple, plutôt que de confier la gestion à un fonctionnaire sans mandat ni responsabilité politique ?
La comparaison avec le général en temps de guerre est intéressante, mais elle doit être maniée avec prudence. La Suisse dispose déjà d’instruments de gestion de crise au niveau du Conseil fédéral, avec des bases légales claires. Il ne s’agit donc pas de créer une logique d’exception permanente.
En revanche, la question de la légitimité démocratique en situation exceptionnelle est réelle. Ce que la pandémie a montré, c’est un décalage entre des décisions très intrusives parfois nécessaires et leur perception démocratique. Cela fragilise l’adhésion de la population.
Plutôt que de confier des pouvoirs accrus à une instance internationale comme l’Organisation mondiale de la Santé ou à des organes technocratiques, on peut effectivement réfléchir à renforcer l’ancrage démocratique des décisions de crise au niveau national.
Cela peut passer par, un mandat politique plus explicite, un contrôle parlementaire renforcé et surtout une obligation de rendre des comptes claire et transparente.
Mais attention, créer une figure unique trop puissante pourrait entrer en tension avec notre tradition collégiale et fédéraliste.
L’enjeu n’est donc pas de concentrer le pouvoir, mais de mieux légitimer son exercice. –
OMS : le Conseil national dit non à la motion Bläsi
Le 27 février 2024, le conseiller national Thomas Bläsi (UDC-GE) a déposé une motion (n° 24.3038), intitulée «Rejet du projet de CA+ de l’OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la Suisse». Le 22 mai 2024, le Conseil fédéral y a répondu, en substance, que la Suisse participe aux négociations en cours à l’OMS sur les amendements au Règlement sanitaire international et un futur accord sur les pandémies, afin de défendre ses intérêts, et qu’elle reste libre de ratifier ou non tout texte qui en résultera. Le Parlement sera impliqué selon les règles constitutionnelles habituelles, un référendum restant possible selon la portée des engagements.
Le Conseil national s’en est saisi le 18 mars 2026 et a rejeté la motion Bläsi à une large majorité. À noter que son parti, l’UDC, l’a unanimement soutenue.
À la suite de la décision de Mgr Lefebvre de consacrer quatre évêques, Éric Bertinat cofonde, avec ses amis les abbés La Praz et Koller, la revue Controverses (1988-1995). En 2010, il fonde l’association Perspective catholique, engagée sur des questions sociétales en lien avec la doctrine chrétienne.
Journaliste et collaborateur régulier de plusieurs publications (Le Vigilant, Présent, Una Voce Helvetica, etc.), il entame également une carrière politique dès 1984. Élu député au Grand Conseil de Genève en 1985 sous la bannière de Vigilance, il y revient en 2005 avec l’UDC et occupe plusieurs postes clés jusqu’en 2013. Il est aussi membre du Conseil municipal de Genève à partir de 2011, où il exerce diverses présidences de commissions jusqu’en 2021. Le 5 juin 2018, il est élu président de ce Conseil pour la période 2018-2019.